Préambule
Les Gâteaux de Lucie est une plateforme web, disponible à l'adresse https://www.lesgateauxdelucie.com/ (le 'Site').
Ce Site est édité par Lucie Lopes, entrepreneur individuel domicilié au 72B Rue du Lac Marchais, 95170 Deuil-la-Barre, France. Cet entrepreneur est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro d’identification 839149325 RM 95, (ci-après ‘l’Editeur’) . Les Gâteaux de Lucie est accessible aux utilisateurs (le ou les ‘Utilisateurs’).
Les Gâteaux de Lucie est hébergé par PCM Agency, dont le siège social est situé au 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : hosting@pcmagency.fr.
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les 'Conditions' ou prises dans leur ensemble, le 'Contrat') est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Les Gâteaux de Lucie. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, Les Gâteaux de Lucie se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.
L'Utilisateur s'engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l'ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d'être lié par les présentes dispositions. Si l'Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d'une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder notamment aux services suivants : Pâtisseries personnalisées en ligne (le ou les ‘Service(s)’) .
Les Gâteaux de Lucie , selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité, révocable, non exclusif et non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Pour être éligible au Service, l'Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
Les Gâteaux de Lucie se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès d'un ou de plusieurs Utilisateurs au Site.
ARTICLE 3 : GESTION DU SITE
L'Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l'Utilisateur. Toutefois, il se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenance du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l'Editeur.
L'utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://www.lesgateauxdelucie.com/. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
- une résolution d'écran de 1280×768 pixels ;
- les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès à la Plateforme et à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
ARTICLE 4 : SIGNALEMENT
L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l'adresse e-mail lesgateauxdelucie@gmail.com.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME
Les Utilisateurs s'interdisent :
-
de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Les Gâteaux de Lucie, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
-
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
-
de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Les Gâteaux de Lucie, sauf accord exprès, préalable et écrit de Lucie Lopes ;
-
d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Les Gâteaux de Lucie.
-
de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l'accord expresse et écrit de Lucie Lopes ;
-
de pratiquer de l'ingénierie inversée (Reverse Engineering), de décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
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Il est interdit d'utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site.
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Il est interdit de mettre en danger ou d'essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Les Gâteaux de Lucie, y compris les tentatives de contrôle, de scan, de test de vulnérabilité du système ou réseau, ou de violation des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation préalable expresse.
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Il est interdit de contrefaire ou d'utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de Lucie Lopes.
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Il est interdit de simuler l'apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir.
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Il est interdit de perturber ou de troubler, directement ou indirectement Les Gâteaux de Lucie, ou d'imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Les Gâteaux de Lucie vérifie l'absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Lucie Lopes, lequel est seul titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Les Gâteaux de Lucie, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Lucie Lopes, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel dont dispose Les Gâteaux de Lucie sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.lesgateauxdelucie.com/politique-de-confidentialite/.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Les Gâteaux de Lucie à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers, cela afin de permettre (i) à l'Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Afin de faciliter l'utilisation du Site et de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur, Les Gâteaux de Lucie utilise des cookies et fichiers journaux. L'utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Les données à caractère personnel sont stockées par Les Gâteaux de Lucie en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L'Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu'il transmet à Les Gâteaux de Lucie. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L'Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : lesgateauxdelucie@gmail.com
L'Utilisateur pourra également exercer ses droits en écrivant à l'adresse postale suivante : 72B rue du Lac Marchais, 95170 Deuil la Barre.
Une réponse à la requête de l'Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d'autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Les Gâteaux de Lucie ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l'Utilisateur de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
Les Gâteaux de Lucie ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Les Gâteaux de Lucie ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès à la Plateforme en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.
En tout état de cause, Les Gâteaux de Lucie ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l'Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d'image ou commercial, perte de chiffre d'affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance liée à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, Les Gâteaux de Lucie ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVES
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Les Gâteaux de Lucie et l'Utilisateur.
Ainsi, Les Gâteaux de Lucie pourra valablement produire, dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
ARTICLE 10 : INDIVISIBILITÉ
Le fait que l'une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres stipulations du Contrat.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La conclusion, l'interprétation et la validité du présent Contrat sont régies par la loi française, quelle que soit la provenance de l'Utilisateur ou le pays depuis lequel l'Utilisateur accède à Les Gâteaux de Lucie et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l'hypothèse où un différend portant sur la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 : DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l'Utilisateur étant tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L'Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord complet entre l'Utilisateur et Les Gâteaux de Lucie concernant l'utilisation du Site et des Services. Elles prévalent sur toute communication antérieure ou contemporaine, écrite ou orale, entre l'Utilisateur et Les Gâteaux de Lucie.
Conclusion
Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation du Site et des Services proposés par Les Gâteaux de Lucie implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une de ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site. Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : lesgateauxdelucie@gmail.com.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non-respect de ces Conditions Générales d'Utilisation, y compris la résiliation de votre accès au Site.
Merci de votre confiance et de votre compréhension.
Fait à Deuil-la-Barre, le 20.12.2023.
